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Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SPARKK, propriétaire du site www.sparkk.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre site.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
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3. Limitations contractuelles
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4. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.hornsup.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
